Agrocarburants : l’impasse des critères de durabilité

Agrocarburants : l’impasse des critères de durabilité

La Belgique finalise en ce moment la transcription dans le droit belge des critères de durabilité relatifs aux agrocarburants prévus dans la directive européenne "Energies renouvelables " (2009/28/CE). Il s’agit du projet d’Arrêté Royal concernant les critères relatifs aux biocarburants, actuellement au Conseil d’Etat pour avis.

Nous vous demandons de faire en sorte que la Belgique s’engage à jouer au niveau belge et joue un rôle moteur au sein du Conseil de l’Europe pour que soit pris en compte le fait que les critères de durabilité ne sont pas à même d’éviter les conséquences sociales et environnementales désastreuses de la consommation et la production d’agrocarburants à grande échelle. En effet, les critères de durabilité et les systèmes de certification sont inadaptés car ils n’ont pas de prise sur les effets indirects les plus graves de la production à grande échelle d’agrocarburants.

Cette affirmation se fonde sur un corpus grandissant d’études universitaires et de rapports internationaux, dont l’argumentaire proposé ci-après reprend les conclusions principales. La voie à suivre n’est donc pas celle de l’amélioration de ces critères mais la mise en cause des objectifs de consommation d’agrocarburants puisqu’il est impossible de pouvoir assurer leur durabilité effective qui tienne compte des droits humains et des critères sociaux, environnementaux et de sécurité alimentaire. Il est dans ce cadre urgent de suspendre la poursuite des objectifs de la directive 2009/28/CE en matière d’énergie renouvelable dans le transport et de privilégier la réduction de la consommation et l’amélioration de l’efficience des transports de biens et de personnes.

Alors que le G20 s’est réuni ces 22 et 23 juin pour combattre la volatilité des marchés agricoles et la crise alimentaire mondiale, il est incohérent de poursuivre l’actuelle promotion des agrocarburants sachant qu’avec l’actuel taux d’incorporation des agrocarburants (qui n’atteint pas les 5%) l’impact sur les marchés agricoles est d’ores et déjà considérable. Par ailleurs, il renforce la volatilité des prix et augmente les prix alimentaires pour les consommateurs pauvres. Il renforce égalmeent les importations d’huile de palme et de soja par l’industrie agroalimentaire européenne suite à l’utilisation grandissante d’huiles produites en Europe à des fin de biodiesel ce qui provoque de façon indirecte des dangers pour l’environnement, mais également pour les populations et leur sécurité alimentaire.

D’autre part la résolution sur l’accaparement des terres montre que ce problème est fortement pris en charge par les différents groupes parlementaires belges. Il serait contradictoire de laisser un processus de certification inefficace légitimer près de 30% de ces accaparements à des fins de production d’agrocarburants. Il en va de la cohérence des politiques belges.

Au-delà du souci de cohérence des politiques, il s’agit pour la Belgique de respecter ses obligations en matière de droits de l’homme. En effet, la Belgique ayant ratifié un grand nombre de traités internationaux, et notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, l’Etat est obligé de respecter, protéger et garantir le droit à l’alimentation des populations menacées par l’expansion de la production d’agrocarburants, qu’elles se trouvent en Belgique ou dans un pays tiers.

Stéphane Desgain, CNCD-11.11.11 Brigitte Gloire, Oxfam en Belgique Noé Lecocq, IEW Florence Kroff, FIAN Belgique François Polet, CETRI Xavier Delwarte, FUGEA Virginie Pissoort, SOS Faim


Lettre envoyée à tous les parlementaires fin juin 2011 (PDF - 140.7 ko)

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