Première initiative citoyenne européenne prévue par le Traité de Lisbonne délivrée à la Commission européenne

Première initiative citoyenne européenne prévue par le Traité de Lisbonne délivrée à la Commission européenne

Bruxelles, le 9 décembre 2010 : Greenpeace et Avaaz ont délivré aujourd’hui la toute première Initiative citoyenne européenne à John Dalli, le Commissaire européen à la Santé. Le droit d’initiative a été créé pour les citoyens en décembre 2009 par le Traité de Lisbonne. Il permet à un million de citoyens d’un nombre significatif d’Etats membres, de demander à la Commission de modifier une loi européenne [1]. La pétition demande à la Commission de cesser d’autoriser les organismes génétiquement modifiés (OGM) tant qu’un organe indépendant, éthique et scientifique n’est pas mis en place pour estimer leur impact. Ceci fait écho à la demande unanime de 27 ministres européens de l’Environnement exprimée en 2008 [2] et vise à la réforme de l’European Food Safety Authority (autorité européenne de sécurité alimentaire EFSA) [3].

La pétition a été lancée après l’approbation par la Commission d’une pomme de terre transgénique résistante à un antibiotique en mars 2010. Cette autorisation avait alors été délivrée sans tenir compte d’importantes réticences scientifiques. En septembre, soit sept mois après le lancement, un million de citoyens européens avaient signé [4]. 74.420 Belges ont signé la pétition. Seules la France et l’Allemagne ont fait mieux. En juin 2010, la Hongrie a lancé un recours à la Cour européenne de justice contre l’autorisation de la pomme de terre OGM. La France, le Luxembourg, l’Autriche et la Pologne se sont associés à cette démarche [5].

« C’est un pas essentiel pour la démocratie européenne. Des Européens ont donné à la Commission plus d’un million de raisons pour écouter le public et agir avec précaution plutôt que céder aux intérêts privés d’une poignée d’entreprises productrices d’OGM, commente Ricken Patel d’Avaaz, et qui sont des firmes qui façonnent le futur de l’agriculture européenne. La réponse rapide et massive des Européens illustre leur volonté de s’engager pour un nouveau type d’outil et de donner ainsi un accent démocratique aux politiques de l’UE. »

« Avec cette initiative, plus d’un million d’Européens ont placé l’UE face à un test démocratique clair, ponctue encore Jorgo Riss, directeur de la cellule européenne de Greenpeace. La questions est : est-ce que l’UE répondra aux préoccupations légitimes sur les OGM ou est-ce qu’elle choisira le côté des lobbyistes de l’industrie chimique ? Les Européens veulent une alimentation saine et une agriculture durable. L’UE n’est toujours pas en état de garantir cela. Tant que l’innocuité des OGM n’est pas examinée par des experts indépendants, toutes les autorisations d’OGM doivent être suspendues. »

« Le traité de Lisbonne a donné aux citoyens le droit de l’initiative. Je suis ravi de voir qu’ils ont commencé à l’utiliser, comme le montre la pétition d’Avaaz/Greenpeace, commente encore Gérald Häfner de la fraction verte du parlement européen. La balle est maintenant dans le camp de la Commission européenne. La pétition OGM doit recevoir l’attention qu’elle mérite en tant que première initiative européenne depuis l’entrée en vigueur du Traité. » Pour symboliser la remise de la pétition, Avaaz et Greenpeace avaient invité le Commissaire John Dalli « à inspecter » un champ réalisé en 3D par l’artiste de renommée internationale Kurt Wenner. L’oeuvre a été réalisée ce matin devant le bâtiment du Berlaymont.

Contacts :
- Greenpeace BE : Jonas Hulsens, responsable de la campagne Agriculture durable, 0496/263.193
- Greenpeace UE : Jorgo Riss +32 496122109, jorgo.riss@greenpeace.org / Jack Hunter +32 476988584, jack.hunter@greenpeace.org
- Avaaz : Alice Jay +34 608 934971, media@avaaz.org www.greenpeace.org/gepetition

Note aux rédactions : [1] Les institutions européennes n’ont pas encore finalisé les règles pour la mise en œuvre de cette initiative. Malgré tout, un avis juridique a été rendu par le professeur Ludwig Kramer (Collège de l’Europe, University College London, Université de Brême), qui a occupé le poste de chef des services juridiques pour la DG Environnement. Selon lui, l’article du Traité de Lisbonne s’y référant est suffisamment précis pour être appliqué sans tarder. Cet avis peut être consulté ici. [2] Le Conseil de l’Environnement a voté de manière unanime pour requérir de la Commission un renforcement conséquent de la procédure d’évaluation du risque. [3] Les échecs de l’EFSA sont nombreux. En 2008, en signant un mandat de 2 ans pour augmenter ses connaissances sur l’évaluation des risques pour l’environnement à long terme, l’agence a ouvertement reconnu son incapacité à rencontrer les exigences légales. En 2004, l’EFSA a classifié des antibiotiques affectés par la pomme de terre OGM Amflora comme « ayant pas ou peu d’importance thérapeutique dans la médecine humaine ». En 2005, l’Organisation Mondiale de la Santé a classifié ces antibiotiques comme « d’importance critique », une position confirmée aussi par le Bureau européen des médicaments. L’indépendance de l’EFSA est fréquemment remise en question. On a récemment appris que la présidente du CA de l’EFSA, Diana Bànàti a assumé un rôle d’expert auprès de l’International Life Science Institute (ILSI), une organisation de lobby où l’on retrouve plusieurs entreprises de biotechnologies. [4] En octobre, les statisticiens de l’UE qui ont sondé l’opinion publique ont révélé que l’opposition aux OGM atteint maintenant 61% (Eurobarometer). Pour Greenpeace, ces organismes génétiquement modifiés ne peuvent pas être contenus et renvoient à un modèle d’agriculture industrielle qui augmente la pollution et porte atteinte à la biodiversité. [5] L’action juridique originale de l’autorisation de la pomme de terre OGM a été introduite par la Hongrie en mai dernier. L’Autriche, le Luxembourg, la Pologne et la France ont depuis annoncé qu’ils soutiennent cette action.

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