Rapport du séminaire : Peut-on concevoir une politique agricole efficace qui ne soit pas fondamentalement basée sur la régulation des marchés ? du 31 mars & 1 avril 2010

Rapport du séminaire : Peut-on concevoir une politique agricole efficace qui ne soit pas fondamentalement basée sur la régulation des marchés ? du 31 mars & 1 avril 2010

Séminaire organisé par
- le CSA avec le soutien de la PFSA

Programme liste des intervenant et invité et rapport sur le site du CSA

TABLE DES MATIÈRES
- Evolution des structures agraires et des rapports institutionnels et politiques dans l’UE : où en sommes-nous ?
- A défaut de réguler les marchés en fonctions de structures soutenables (dimension et nombre des exploitations, concentration), ce sont les structures qui s’adaptent aux marchés : évolution au cours des dernières décennies et situation actuelle.
- Les objectifs historiques de la PAC sont-ils encore conformes aux attentes de la société ? Les objectifs de la PAC attribués par les traités de l’UE disposent-il encore de la même légitimité auprès des populations ? Faut-il les modifier ou les réinterpréter ?
- La viabilité de l’agriculture familiale est-elle assurée par les évolutions de la PAC ?
- L’indépendance alimentaire et la disponibilité alimentaire en quantité et en qualité constituent-ils des enjeux pour les populations de l’UE ?
- La croissance la productivité de l’agriculture et du progrès technique permettront ils de contribuer à la lutter contre le réchauffement climatique et de répondre aux nouvelles attentes sociétales, telles que la préservation de la biodiversité, du bienêtre animal, … ?
- De quelle PAC les institutions européennes vont-elles convenir ?
- Présentation de l’agenda de la CE et des orientations et équilibres au sein du Parlement Quel rôle la présidence belge peut-elle avoir pour renforcer les outils de régulation dans la PAC de l’après 2013 ?
- Peut-on rencontrer les objectifs de la PAC sans régulation des marchés ?
- Peut-on rencontrer les objectifs de la PAC sans régulation des marchés (sur les structures, le niveau des prix adéquat, la souveraineté alimentaire, la primauté de l’alimentaire sur les agrocarburants, la préservation de l’environnement) ?
- Un nécessaire retour à la régulation des marchés agroalimentaires
- La régulation et les marchés internationaux. Comment contribuer à l’équilibre des marchés internationaux ?
- Les stocks et la coopération sur les marchés internationaux
- Gestion des marchés au niveau international
- Les nouveaux instruments en question
- Les nouveaux outils proposés par la Commission (marchés à termes, assurances revenus, production contractuelle…)
- Les aides directes en question
- Modulation, répartition, plafonnement, transmission, conditionnalités, … posent questions sur la légitimation à long terme des aides directes
- La compatibilité des aides directes avec l’accord agricole est-elle assurée, n’y a-t-il pas un risque de panel les remettant en cause (subventions aux intrants, subventions croisées,…) ? Sont-elles neutres par rapport aux capacités exportatrices de l’Union européenne ?
- La régulation et le recouplage des aides au revenu ne sont-ils pas la voie à suivre pour instrumenter la PAC post 2013 ?


Rapport (Fr) (PDF - 1.4 Mo)

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