Septembre 2009
Stabilisation des prix et multifonctionnalité

Stabilisation des prix et multifonctionnalité

Toute politique agricole se doit de prendre en compte l’agriculture dans ses différentes fonctions qui sont, pour la PFSA, indissociables les unes des autres. Ces différentes fonctions, caractéristiques d’une agriculture multifonctionnelle nécessitent, pour s’exprimer au mieux, un cadre politique assurant la stabilité des prix agricoles. Cette stabilité est un pré-requis nécessaire pour assurer la fonction première de l’agriculture, l’alimentation.

La question de l’instabilité des prix agricoles ne peut en outre pas se traiter en mettant de côté la question du niveau des prix payés aux producteurs. Et cela parce que ces prix, lorsqu’ils ne couvrent pas les coûts de production (en tenant compte le cas échéant des aides accordées), menacent la survie des fermes dont le nombre suffisant et la répartition sur l’ensemble du territoire est nécessaire pour remplir les différentes fonctions.

De plus, malgré les efforts consentis par les producteurs et le renforcement du cadre législatif, il y a, depuis de nombreuses années, une diminution importante du nombre de producteurs et une détérioration de leur niveau de vie mais également une évolution négative de la biodiversité, de la qualité des eaux, des sols et d’autres indicateurs environnementaux importants.

Face à cette réalité, la PFSA préconise de maintenir la capacité de financement du premier pilier, qui est spécifiquement agricole et pleinement européen puisqu’il ne repose pas sur un cofinancement, plutôt que de renforcer la modulation au profit du second pilier. La part des aides devant passer du premier pilier au deuxième pilier doit demeurer à l’intérieur du premier et être consacrée à des prestations environnementales (protection de l’eau, des sols, de la biodiversité et des paysages) définies au niveau européen.

Ces aides devant en outre être mieux réparties, la PFSA plaide pour qu’elles soient plafonnées à un niveau inférieur à ce que la Commission propose, en fonction d’un plafond par actif et par exploitation et qui tienne compte du degré élevé d’exigences sociales, environnementales et sanitaires que nous connaissons au niveau européen.

Ainsi pour la PFSA, la stabilisation des prix et les politiques publiques liées au maintien d’un niveau plus élevé des prix doivent nécessairement intégrer les dimensions sociales et environnementales pour se justifier.

1. Stabilisation des prix à un niveau rémunérateur

La PFSA rappelle que la stabilisation des prix permet l’amélioration de l’efficacité économique des filières et est donc favorable à l’ensemble des acteurs en ce compris les consommateurs. Concernant les producteurs, la régulation des marchés est leur première assurance revenu et c’est aux pouvoirs publics que revient en premier lieu le rôle de stabiliser les prix agricoles à des niveaux rémunérateurs.

La PFSA revendique des outils de régulation indispensables pour une stabilisation des prix et leur maintien à un niveau rémunérateur, la maîtrise des quantités produites et échangées, le contrôle des marges des intermédiaires incluant les transformateurs et distributeurs qui ont le plus d’influence sur les prix alimentaires.

Les aides directes régulièrement remises en cause ne constituent pas le bon outil de limitation des risques pour les producteurs. Cependant tant que les prix ne sont pas rémunérateurs, ces aides restent nécessaires. Elles constituent par contre un outil indispensable pour maintenir et développer l’emploi agricole, compléter des prix insuffisamment rémunérateurs dans les zones de production difficiles et en compensation au degré élevé d’exigences sociales et sanitaires que nous connaissons au niveau européen.

Dans le cadre d’une politique des prix régulés et rémunérateurs, la PFSA soutient les aides liées aux actifs sur la ferme qui sont un complément de revenu dédié à la multifonctionnalité de l’agriculture. C’est dans ce cadre que le pilier environnementale de la PFSA propose d’étudier la piste des surfaces de prestations environnementales.

Les outils pour la stabilisation des prix : 1. Des droits de douane appropriés (niveau adéquat et selon les produits). 2. Une gestion de l’offre incluant :
- La maîtrise du niveau de la production adapté à la demande.
- La maîtrise des importations et des exportations. Les exportations doivent reposer sur des accords préalables (par produits) entre Etats ou groupes d’Etats "coopérants". Elles ne doivent pas engendrer d’impact négatif sur l’agriculture des Etats importateurs.
- Le maintien de stocks alimentaires régionaux et sous régionaux suffisants. Ces stocks doivent être encadrés par les pouvoirs publics avec la participation de tous les acteurs impliqués.
- Une législation européenne sur la concurrence qui permette aux producteurs de s’organiser afin de renforcer leur pouvoir de marché face aux oligopoles agroalimentaires.

Pour la PFSA, la stabilisation des prix, via la régulation, est une condition nécessaire mais pas suffisante pour permettre de soutenir un modèle agricole durable. Il faut y ajouter des politiques normatives et incitatives pour assurer les dimensions sociales et environnementales d’un modèle agricole durable et pourvoyeur d’emploi.

2. Multifonctionnalité Aujourd’hui plus que jamais on demande à l’agriculture de répondre à la crise alimentaire, de maintenir et développer l’emploi en milieu rural, de participer à la recherche de solutions face au changement climatique et la crise énergétique et d’assurer le maintien et la restauration de la qualité de l’environnement des paysages et de la biodiversité. Ces différentes fonctions ne peuvent être rencontrées que dans un modèle agricole régulé, basé sur l’agriculture familiale durable et le maintien de nombreuses fermes reparties sur l’ensemble du territoire. Les différentes crises globales que nous connaissons aujourd’hui contribuent à remettre en cause la pensée dominante selon laquelle l’agriculture ne peut assurer la sécurité alimentaire qu’au travers de la libéralisation des échanges internationaux. Cette logique de concurrence et de dérégulation, prônée depuis bientôt 30 ans, a montré toutes ses limites. A celle-ci, nous opposons une logique de solidarité et de régulation qui est à la base du principe de souveraineté alimentaire.

Les différentes fonctions de l’agriculture :

- Fournir une alimentation de qualité en quantité suffisante à des prix accessibles aux consommateurs.
- Assurer des revenus grâce à des prix des matières premières agricoles rémunérateurs couvrants l’ensemble des coûts de production et liés aux conditions de production.
- Préserver l’environnement en appliquant des pratiques agricoles qui préservent les sols et les ressources en eau et qui restaurent les paysages et la biodiversité.
- Maintenir et développer l’emploi en favorisant les fermes familiales, en soutenant la production dans les zones défavorisées et en soutenant la diversification.
- Assurer l’alimentation locale en encourageant et en favorisant les productions agricoles destinées aux marchés locaux, la transformation à la ferme et les filières courtes. Tous ceci participant au renforcement d’une production agricole diversifiée.
- Participer à la lutte contre le réchauffement climatique en minimisant l’impact de l’agriculture par rapport à la production de gaz à effet de serre.

3. Les outils pour la Multifonctionnalité :

- 1. L’ensemble des outils garantissant des prix rémunérateurs permettant aux agriculteurs – les acteurs centraux de la multifonctionnalité - de vivre décemment de leur travail. Les droits de douane doivent permettre le contrôler le niveau de prix mais aussi à orienter l’agriculture vers plus de durabilité en favorisant les protéagineux locaux et en renforçant l’autosuffisance alimentaire) ce qui remet en cause les accords internationaux imposant à l’Europe l’entrée à droit nulle de l’alimentation animale.
- 2. Favoriser, par le biais d’aides liées à l’emploi ou à des contrats d’approvisionnement durable, l’émergence de circuits courts au niveau local et permettre la structuration des producteurs allant dans ce sens.
- 3. Favoriser et soutenir les productions liées au sol notamment en renforçant la capacité de production de l’Union européenne en protéines végétales et en favorisant les prairies.
- 4. Favoriser, par le biais d’aide ou de mesures fiscales spécifiques, la valorisation des productions agricoles au travers de structures maîtrisées par les producteurs.
- 5. Développer les débouchés de l’agriculture familiale durable au travers des marchés publics.
- 6. Uniformiser au niveau européen et renforcer les bonnes conditions agricoles et environnementales qui visent à lutter contre l’érosion des sols, la perte de matière organique des sols et préserve la structure du sol.
- 7. Renforcer le pouvoir de marché des producteurs agricoles et des transformateurs à la ferme vis à vis de l’agro-industrie et de la grande distribution.
- 8. Favoriser les pratiques agricoles qui concourent à la lutte contre le réchauffement climatique et limite la dépendance de l’agriculture aux énergies fossiles.
- 9. Soutenir les pratiques agricoles qui restaurent la biodiversité.

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