juillet 2007
Sur les Organismes Génétiquement Modifiés - OGM

La plate-forme souveraineté alimentaire rassemblant des organisations d’agriculteurs, des associations de consommateurs, des organisations de protection de l’environnement et des ONG de solidarité internationale, juge important de pouvoir donner une position commune des principaux acteurs belges francophones concernés par la question de l’introduction des OGM dans l’agriculture. Ce texte s’inscrit dans l’actualité puisque d’une part l’Union Européenne vient d’être condamnée à l’OMC pour sa réglementation visant à interdire l’importation d’OGM destiné à l’alimentation humaine et que, d’autre part le gouvernement wallon s’apprête à déposer un projet de décret relatif à la coexistence des cultures OGM et non-OGM. La PFSA souhaite, par cette position, présenter une analyse critique des raisons invoquées pour justifier l’introduction des OGM dans l’agriculture et exprimer aux autorités publiques concernées ses principales revendications.

Cette position a pour vocation de présenter une analyse critique des raisons invoquées pour justifier l’introduction des OGM dans l’agriculture et de porter les revendications de la plate-forme porte auprès des autorités publiques.

Nous estimons que les plantes transgéniques, à l’état actuel, ne répondent ni aux problèmes des agriculteurs des pays du Nord, ni à ce ceux des pays du Sud, ni au problème de la faim dans le monde. Les OGM ne répondent pas aux attentes des consommateurs, ils n’améliorent pas le revenu des agriculteurs et, facilitent la concentration du pouvoir des multinationales de l’agro-industrie. Par ailleurs la plate-forme s’interroge quant aux méthodes utilisées par ces dernières pour forcer leur introduction en Europe et dans les pays du Sud, méthodes qui posent des questions de démocratie. Enfin, la PFSA relève que les OGM posent de nombreuses questions environnementales et de santé publique.

Au Nord, malgré l’inquiétude de nombreux experts et le rejet des consommateurs européens, majoritairement opposés à l’introduction de plantes transgéniques dans leur alimentation et dans l’alimentation animale, la commission européenne a imposé aux Etats membres la fin du moratoire décidé en 1999. Celle-ci n’a pas pu proposer de réglementation européenne sur la coexistence entre culture OGM et culture non-OGM pour éviter un débat très probablement défavorable aux OGM. La commission a depuis déplacé la responsabilité de légiférer sur la coexistence au niveau des Etats membres, tout en empêchant des régions de se déclarer démocratiquement zone non-OGM et en facilitant l’introduction de la technologie terminator. Pourtant différents pays décident de s’opposer aux OGM démocratiquement que ce soit en Suisse par un moratoire à l’issu d’un référendum, ou au Danemark par l’instauration d’un fond de compensation dissuasif en cas de contamination.

Nous réfutons le principe simpliste selon lequel l’utilisation des OGM permettrait de résoudre le problème de la faim dans le monde en augmentant la productivité.

Le problème de la faim dans le monde n’est pas lié à la quantité de nourriture produite, l’agriculture fournit, aujourd’hui, assez d’aliment pour nourrir 9 milliards d’êtres humains. Le problème de la faim résulte principalement de la pauvreté et non du man-que de nourriture produite. La pauvreté rurale provient de la mauvaise répartition des richesses, de la difficulté d’accès aux ressources (terre, semences, crédit, intrants, eau,…), de la baisse des prix et de la difficulté d’accès aux marchés locaux consécutive aux politiques d’ouverture et de dérégulation imposées par les institutions internationales. Les conflits et les conditions climatiques viennent par ailleurs s’ajouter à la situation de malnutrition préexistante mais ne concernent qu’une minorité des pays touchés par la malnutrition.

Les OGM ne résolvent pas les problèmes socio-économiques des agriculteurs du Nord comme du Sud.

L’objectif des OGM n’est pas d’améliorer le revenu des agriculteurs. Les stratégies des entreprises détenant les brevets OGM rentrent en opposition avec l’objectif de prix rémunérateurs et le droits d’accès aux ressources revendiqué par la PFSA. Les OGM ne garantissent pas un meilleur rendement malgré les promesses et les publicités diffusées par les multinationales semencières qui possèdent d’énormes moyens financiers. Les gains qui pourraient être réalisés suite à la diminution des herbicides et des insecticides est un discours de marketing. Les revenus des agriculteurs sont au contraire menacés par le payement des royalties liées aux brevets et qui ne font que financer une rente. Ces rentes sont, de plus, susceptibles d’être renouvelées dans le temps par de nouvelles manipulations. D’autre part, les freins rencontrés par les agriculteurs pour conserver, sélectionner et échanger les semences issues de leurs cultures se sont considérablement aggravés suite a l’introduction des OGM. Les OGM s’inscrivent également dans une politique de simplification du travail agricole, d’économie sur la main d’œuvre liée à un modèle d’agriculture industrielle dont les effets négatifs sur l’agriculture familiale et l’environnement ont été mis en évidence. Enfin, les coûts liés à d’éventuelles contaminations risquent de peser sur les agriculteurs menaçant une fois de plus leur revenu et en particulier le revenus des producteurs non-OGM ce qui constituerait une grave discrimination.

Les OGM ne respectent pas le droit des populations de choisir leurs politiques agricoles.

Dans de nombreux pays du Sud, le contexte politique local et les pressions des pays industrialisés pour l’adoption de législation protégeant les droits de propriété intellectuelle et l’utilisation des OGM ne permet pas aux populations de prendre en compte les graves conséquences de l’adoption, par leur gouvernement, de telle législation. De plus, certains Etats profitent des situations de famine pour transformer l’aide alimentaire qu’ils offrent en outil de dissémination de la technologie OGM. 

Les OGM posent de nombreuses questions environnementales et de santé publique.

Actuellement la majorité des OGM sont des organismes modifiés pour être compatibles avec certains herbicides, or cette résistance spécifique n’a pas réduit la consommation d’herbicide. La biodiversité est menacée soit directement par l’utilisation d’herbicides totaux soit indirectement par la simplification des systèmes agricoles favorisés par l’utilisation des OGM. Différentes études montrent que la coexistence de cultures OGM et non-OGM, en champs ou au sein des filières, pose problème, voire est impossible pour de nombreuses cultures. Le cadre législatif devrait également tenir compte des inévitables risques de transferts de gènes par pollinisation croisée avec des espèces parentes et l’acquisition de résistances ou de propriétés non désirées par des espèces sauvages. Ces variétés sauvages pouvant, elles aussi, contaminer les variétés cultivées non-OGM, rendant alors la coexistence impossible. Concernant la santé des populations, nous réfutons le discours proposant les OGM comme solution aux carences alimentaires. Ces problèmes peuvent être résolus plus simplement par une réduction des inégalités et de la pauvreté. Par ailleurs, les risques potentiels ne sont pas écartés. Il faut déplorer que la législation européenne actuelle n’impose pas de tests de toxicité systématiques et indépendants des OGM produits. Ceci empêche d’avoir suffisamment d’études satisfaisantes permettant d’évaluer la toxicité ou la plus-value nutritive éventuelle des aliments issus de culture OGM. 

Dans la situation actuelle, nous demandons

1. de prendre les mesures nécessaires à la défense de l’agriculture paysanne familiale et durable en région wallonne. C’est pourquoi il convient, dans l’esprit de la chartre des régions et du principe de précaution, d’adopter des règles rigoureuses de coexistence limitant l’utilisation des OGM en région wallonne.

2. d’appliquer le principe de précaution en faisant réaliser par un comité d’experts, préalablement à toute autorisation de culture d’OGM, une étude socio-économique permettant d’évaluer l’opportunité pour l’agriculture wallonne d’une culture transgénique. Dans l’hypothèse où la coexistence s’avère potentiellement problématique, il convient de mettre en œuvre les procédures d’évaluation des risques liés à l’utilisation des OGM. Les comités d’experts doivent gérer au cas pas cas les risques sur la santé, pour l’environnement et les risques sociétaux. Ces comités doivent être équilibrés et leur composition doit intégrer des acteurs représentés au sein de la PFSA

3. d’adopter des mesures de responsabilité par l’instauration d’un fonds d’indemnisation alimenté par l’ensemble des acteurs économiques partie prenante aux cultures d’OGM, en particulier les entreprises détenant les brevets OGM. Ce fond servant à prendre en charge les indemnisations d’une contamination accidentelle d’un autre agriculteur et les coûts liés à une contamination de l’environnement. L’instauration, au niveau européen, d’un tel fond doit être privilégiée et, le cas échéant, institué au niveau régional. Dans le cas d’une contamination liée au non-respect des règles de coexistence par l’agriculteur, le transporteur ou le stockeur, les frais des dommages devraient alors être à sa charge.

4. d’adopter un fond spécifique aux coûts inhérent à l’introduction des OGM. Il semble important que ni les agriculteurs "non-OGM" ni les consommateurs ne doivent financent les coûts inhérents à la gestion de la coexistence (contrôle, frais d’analyse, coûts administratifs, …). Ce fond devrait être financé par les entreprises détenant les brevets OGM qui sont les acteurs qui sont assurés de tirer profit de l’utilisation des OGM. 

5. de soutenir, au niveau régional et au niveau européen, le développement d’une recherche publique réellement indépendante afin de développer une expertise en matière d’OGM pour évaluer les risques environnementaux, socio-économique et de santé publique liés aux demandes d’introduction d’OGM. De conserver une expertise en matière de contrôle et détection des OGM en particulier en ce concerne les importations de produits agricoles. La PFSA souhaite également que le développement de cette expertise sur les OGM ne se fasse pas au détriment de la recherche qui vise à assurer une plus grande indépendance de l’agriculture au secteur agro-industriel (approche écosystème, lutte biologique, …)

6. de défendre au niveau européen le droit pour toute région de se déclarer démocratique-ment zone sans OGM et de renforcer le réseau international des collectivités locales qui se sont déclarées zone sans OGM.

7. de renforcer l’autonomie de la région wallonne en alimentation animale. La trop grande dépendance de l’Europe en protéines diminue fortement sa liberté de choix concernant sa qualité. C’est cette dépendance qui rend difficile de refuser les 16 millions de tonnes de soja et de colza génétiquement modifié importées chaque année en Europe.

8. de garantir des normes d’étiquetage des aliments libres d’OGM avec la norme de détection la plus élevée possible, s’appliquant également aux importations.

9. de revoir la politique de coopération de l’union européenne afin qu’elle n’utilise plus l’aide pour pousser les pays ACP à se doter de réglementation sur les droits de propriété intellectuelle. Cette revendication doit être renforcée par la modification de l’Accord sur la Propriété Intellectuelle à l’OMC (ADPIC), des traités de l’Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle et l’adoption d’un traité sur l’accès et le partage des bénéfices à la Convention sur la Biodiversité (CBD). Ces modifications doivent viser l’exclusion du brevetage sur les formes de vie, des connaissances traditionnelles et des produits et processus essentiellement dérivés de ces connaissances.

- de modifier les réglementations européennes afin d’imposer l’étiquetage des produits pro-venant d’animaux nourris aux OGM (lait, œufs, viandes etc.) comme c’est actuellement le cas des ingrédients et additifs alimentaires provenant d’OGM.


Position de la PFSA sur les OGM Juin 06 (PDF - 108.7 ko)

NB : Ce texte n’a pas été signé par Nature & Progrès et par Les Amis de la Terre.

format imprimable

| Site réalisé avec SPIP, sous Licence de logiciel libre(GPL), optimisé pour FIREFOX | Administration | Espace membres |