juillet 2004
Sur le sucre

L’avenir du régime sucrier de l’UE en question

Dans sa communication au conseil du 14 juillet 2004, la Commission européenne propose

une réforme de l’organisation du marché du sucre. Nous demandons aux Etats membres de revoir profondément cette proposition qui procède à la liquidation des producteurs européens au seul bénéfice des entreprises utilisatrices de sucre. La Commission y affirme orienter la réforme au bénéfice des consommateurs et des contribuables, alors que tout prouve le contraire. Quant aux bénéfices escomptés pour les producteurs des pays pauvres (PMA, ACP), ils pourraient s’avérer être une perte nette.

La réduction de la production est souhaitable si, contrairement au projet de la Commission,

elle cible essentiellement les volumes exportables et, si elle est négociée dans l’intérêt

d’un maximum de producteurs, au bénéfice d’un modèle d’agriculture durable.

Notre option de réforme

Parmi les options proposées par la Commission européenne, la seule option initialement envisagée qui n’a pas été proposée est celle du "Retour à des quotas fixes" alors que c’est celle-là qui permet de satisfaire les principes ci-contre. En adoptant cette option, on revient à un niveau de quotas fixe, ce qui impose de contingenter aussi toutes les importations, notamment celles des PMA, pour permettre un certain équilibre sur le marché européen.

Cette option, qui est en fait un retour à l’OCM initiale, doit cependant être améliorée de la façon suivante :

  • Elimination des subventions directes et indirectes aux exportations, qui engendrent le dumping y compris celles financées par les producteurs eux-mêmes ;
  • Mettre progressivement fin aux exportations systématiques (sucre hors quota produit et exporté structurellement) de surplus européens, par une réduction et la régulation de la production globale au moyens d’instruments de gestion de l’offre ;
  • Proposer la réduction volontaire des quotas de production de betterave au niveau national, par un rachat des quotas organisé par la Commission et soumis à la condition d’accords inter-professionnels préalables

Ce rachat doit compenser non seulement les producteurs de betterave, mais aussi les industries sucrières pour les aider à prendre en charge les coûts associés à la remise du site en bon état environnemental et le redéploiement de la main d’oeuvre.

  • Réaffecter les diminutions de quotas de betterave à d’autres productions, en particulier dans la production d’oléo-protéagineux pour laquelle l’Union européenne est fortement déficitaire.
  • Envisager les possibilités d’utilisation des betteraves sucrières pour la fabrication d’éthanol, en tenant compte du bilan environnemental, de la nécessité de verser un prix rémunérateur pour les producteurs de betteraves et de répartir cette production en faveur de l’agriculture familiale.
  • Améliorer, le cas échéant, la répartition de la production de sucre entre producteurs européens, en fonction des modalités particulières appliquées par chaque pays, de façon à promouvoir une agriculture familiale et durable
  • Mieux répartir les contingents accordés aux ACP sur base de critères sociaux et environnementaux
  • Accorder aux PMA un accès au marché de façon à leur permettre de bénéficier du prix intérieur européen, sous condition de respect de critères sociaux et environnementaux. En particulier il faut veiller à une juste répartition de la production entre les producteurs et au respect des droits fondamentaux des coupeurs de canne, et au versement d’un salaire digne pour leur travail.
  • Créer un climat de concertation avec la société civile et les partenaires sociaux en matière de responsabilité sociale des entreprises européennes, en particulier dans leurs décisions de délocalisation dans des pays en développement. Dans ce dialogue, les intérêts spécifiques des régions concernées devront être pris en compte.

Instruments

Le choix de cette option suppose le maintien et le perfectionnement d’une série d’instruments à

mettre en oeuvre tant sur le plan communautaire que sur la scène internationale :

    • Système des quotas à la production avec la possibilité de transferts du bonus malus à l’année suivante (maintien du système de report) ;
    • Système de garanties de prix ;La somme de la production européenne et des importations préférentielles ne devrait pas dépasser le niveau de consommation domestique de l’Union européenne ;
    • Contingents d’importations à prix communautaires (basé sur un système de quotas favorable aux producteurs familiaux des ACP, PMA et des autres pays bénéficiant d’accords avec l’UE), et conditionné au respect de critères sociaux et environnementaux ;
    • Des droits de douanes à un niveau suffisamment élevé pour assurer des prix rémunérateurs garantis, tant pour la production européenne que pour les importations préférentielles ;
    • Elaboration d’alternatives aux exportations de sucre : notamment production d’oléo-protéagineux, développement de la transformation en bioéthanol (comme modalités complémentaires de gestion de l’offre et d’assainissement des marchés internationaux). Il faut cependant veiller à ce que la production à des fins industrielles soit soumise aux mêmes conditions de respect de l’environnement ;
    • Accord international pour la régulation des marchés internationaux du sucre ;
    • Mettre en oeuvre des méthodes de production durable : rotation des cultures, respect des ressources en eau, et autres bonnes pratiques agricoles (3)  ;
    • Assurer les garanties des droits des travailleurs de l’industrie sucrière, dans l’UE et dans les autres pays exportateurs ;
    • Dans le cadre de la politique de développement, appuyer la diversification des productions pour les pays fortement dépendants, et soutenir les mesures de respect des critères environnementaux et sociaux.

Position du réseau des plate-formes européennes sur la réforme SUCRE (PDF - 96 ko)

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