Pas de culture d’OGM en Wallonie, mais dans l’assiette...

La Wallonie et Bruxelles, deux Régions Sans OGM !

La Commission européenne a confirmé fin septembre le souhait de la Wallonie de voir son territoire exempt d’organismes génétiquement modifiés (OGM). A l’instar d’une dizaine d’autres pays européens, la région tire parti de la possibilité offerte par une directive européenne de restreindre ou d’interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

Une bonne décision

La position de la Wallonie est à souligner parce que sur ce sujet la Belgique est bel et bien coupée en deux. Le pays n’a demandé une exemption que pour la Région wallonne et Bruxelles.

La Flandre est clairement Pro OGM (décideurs politiques et Boeren Bond). La Wallonie est contre parce que cette technologie est contraire à l’objectif d’une agriculture de qualité. La Fédération Wallonne de l’agriculture avait en sont temps été co-signataire d’une position commune de PFSA rappelant qu’en l’état les OGM n’apportaient pas de solution à la faim dans le monde ni aux problèmes rencontrés par les agriculteurs européens. Mais depuis le début la FWA soulignait la difficultés de se retrouver en compétition avec des producteurs hors UE ayant accès à une technologie interdite en Europe. Aujourd’hui la compétition est aussi intra européenne suite à la nouvelle réglementation eurpopéenne.

Nous n’avons d’information sur un changement de position de la FWA concernant les OGM si ce n’est la position de son Secrétaire général, Mr Hayez, qui profite d’une audition sur le TTIP au parlement wallon en janvier 2015 pour avancer une "position personnelle" affirmant que l’Europe se trompe dans son refus des OGM" et qu’elle "aurait tout intérêt, sans doute au niveau de la communauté européenne universitaire et scientifique, à se préoccuper du problème et continuer à avancer dans ces technologies, parce que ce n’est pas la technologie qu’il faut remettre en cause, c’est sa finalité et à qui elle sert et à qui elle peut porter préjudice". Etre en faveur de la recherche publique n’est pas la même chose que d’affirmer que l’Europe se trompe en refusant les cultures d’OGM, la position manque pour le moins de clarté.

Concernant la recherche, il est au contraire indispensable que dans le cadre d’une agriculture durable inscrite dans le Code Wallon de l’agriculture il faut au contraire un rééquilibrage de la recherche vers l’agroécologie vu qu’elle attire moins de 5% des budget de recherche.

Plus d’OGM en Europe

Depuis le mois de mars 2015, la version révisée d’une directive de 2001 permet aux Etats membres de l’UE de s’opposer à la culture d’OGM. 

Onze pays ont à ce jour manifesté leur souhait de tirer parti de cette possibilité pour banir les OGM sur l’ensemble de leur territoire : La Hongrie, la Pologne, la Lituanie, la Lettonie, la France, la Croatie, l’Autriche, les Pays-Bas et la Grèce .

Le territoire wallon devrait être exclu des autorisations de cultures octroyées à huit semences de maïs génétiquement modifié.. Ce n’est plus le cas de la Flandre, où un essai en champ avec des peupliers génétiquement modifiés a été autorisé fin 2013 pour une période de 7 ans.

en 2014 un seul OGM était cultivé en Europe, en Espagne principalement et aussi Portugal, c’est le maïs MON810 du groupe américain Monsanto.

Trois autres semences génétiquement modifiées ont été autorisées mais abandonnées par les entreprises qui les commercialisaient, faute de débouchés : le maïs Bt176 de Syngenta, le maïs T25 de Bayer et la pomme de terre Amflora de BASF.

Il est autorisé d’interdire la culture mais il est interdit d’interdire l’usage !!

Explication : il est interdit d’interdire, depuis le vote à une écrasante majorité (577 sur 690) du parlement européen (29/10/15), la vente ou l’utilisation d’OGM produits par d’autre régions ou pays européen pro-OGM.  Schizophrénique ? Pas pour l’UE qui suit sa logique, elle à décider de laisser les Etats membres le droit d’autoriser ou d’interdire la culture d’OGM. Mais comme l’Union a non seulement autorisé l’importation d’OGM et qu’elle défend la liberté de circulation des marchandises au sein de l’union, il n’aurait pas été possible d’autoriser un Etat membre d’aller au bout de sa logique, interdire la culture et l’utilisation du fait de la libre circulation des produits et donc des OGM autorisé (soit à la culture soit à l’importation hors UE).

L’UE a-t-elle plus de mal à contredire les études démontrant les difficultés de coexistence de culture OGM et NON OGM et surtout de nier les contaminations ? Elle est de toute évidence très active pour contester les études montrant les problèmes potentiels sur la santé des OGM et du glyphosate, principale produits qui y est associé. L’EFSA a contredit en novembre 2015 le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) qui a classé le glyphosate comme "cancérogène probable pour l’homme" en mars 2015.

Ne pas confondre culture et mise sur le marché.

Actuellement, ce sont 67 OGM ont été autorisées à l’importation en Europe , on peut retrouver la liste sur InfOGM. Depuis le 8 décembre 2015 la Commission européenne autorise la mise sur le marché de deux maïs génétiquement modifiés supplémentaires dans l’UE. Il s’agit des maïs NK603 x T25 et MON 87427 produits par la société Monsanto. L’autorisation porte sur la mise sur le marché de produits contenant ces OGM et destinés à l’alimentation humaine ou animale, ou à toute autre utilisation différente de la mise en culture. L’autorisation est donnée pour une période de dix ans.

L’UE cède aux pressions des semenciers

En laissant le choix aux États membres d’accepter ou non de cultiver des OGM sur une partie de leur territoire, la Commission européenne contourne un écueil qui divise depuis plus de 15 ans les capitales européennes. Elle prend par contre le risque d’un recours d’une firme des biotechnologies contre un Etat européen qui déciderait de s’opposer à une semence génétiquement modifiée, en utilisant des mécanismes d’arbitrage privé prévus dans de nombreux traités bilatéraux entre Etats, au motif que leur investissement dans ce pays en pâtira.

Il serait enfin possible a un Etat de faire un recours devant l’Organisation mondiale du commerce, pour entrave au commerce. L’OMC qui a perdu tant de légitimité serait cependant mal avisée de se lancer dans une telle procédure à ce point contraire à la volonté de la majorité des citoyens des pays/région concerné(e)s.

Notons qu’aujourd’hui les multinationales de la semence misent de plus en plus sur le contrôle le plus monopolistique possible des semences et que les OGM ne sont pas le seul problème que les citoyens européens devront prendre en charge.

stéphane Desgain CNCD-11.11.11

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