Accord du 27 novembre 2014 à l’OMC. Une clause de paix… plutôt cynique !

Accord d’hier à l’OMC. Une clause de paix… plutôt cynique !

L’accord négocié entre les Etats-Unis et l’Inde, et adopté in extremis hier par le Conseil Général de l’OMC, est une très mauvaise nouvelle. Les Etats-Unis, soutenus par l’Union Européenne, voulaient absolument débloquer les négociations pour faciliter l’entrée des entreprises européennes sur le marché des pays émergents. Cette ouverture des marchés s’est faite en contrepartie d’une clause de paix, qui prétend permettre aux pays en développement de maintenir des programmes de stocks publics alimentaires comme instrument de sécurité alimentaire, alors qu’en réalité ces programmes sont rendus quasi impossibles pour ceux qui n’en disposent pas actuellement. Cela s’appelle faciliter le commerce et entraver la sécurité alimentaire !

La clause de paix stipule que les programmes de stocks publics alimentaires ne seront pas attaqués par d’autres pays comme étant contraires aux règles de l’OMC, et cela tant qu’un accord définitif n’est pas trouvé. Cet accord est cynique à plus d’un titre. Ces programmes ne sont accessibles qu’aux pays qui en avaient déjà en 2013. Les pays qui considèreront demain en avoir besoin pour leur sécurité alimentaire ne pourront pas le faire. Ces programmes sont soumis à de nouvelles exigences administratives extrêmement lourdes qui les rendent quasi inaccessibles. Le pays doit notifier ces aides et informer l’OMC si elles vont excéder les soutiens autorisés. Le pays doit rassembler toutes les données des différents stocks publics sur les trois dernières années. Le pays doit donner les preuves que ces aides au stockage ne sont pas des distorsions au commerce et qu’elles n’affectent pas la sécurité alimentaire d’un autre pays. Avec de telles conditions, l’Europe n’aurait jamais pu utiliser ses stocks publics comme elle l’a fait pendant une grande partie de l’histoire de la PAC.

Depuis plusieurs années, confrontés aux crises alimentaires successives, les pays en développement demandent à l’OMC de reconnaître l’utilisation de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Depuis la nuit des temps, les stocks sont la clef de la sécurité alimentaire. Les pays pauvres veulent acheter des produits alimentaires à leurs paysans pauvres à des prix rémunérateurs, les stocker pour les revendre à des consommateurs pauvres et ainsi éviter l’envolée des cours suite à de mauvaises récoltes ou suite à la volatilité des marchés internationaux qu’aucun gouvernement ne peut contrôler. Quoi de plus légitime pour lutter contre la pauvreté des campagnes et contre les émeutes de la faim dans les grandes villes ? Les stocks publics sont d’autant plus nécessaires depuis les crises alimentaires de 2008, 2010, 2011 qui ont démontré la vulnérabilité de nombreux pays envers la volatilité des cours internationaux. L’OMC semble en outre ignorer le changement climatique qui font que les paysans ont plus que jamais besoin de stocks publics pour amortir la variabilité croissante des récoltes.

La Belgique, ainsi que l’Union Européenne, qui affirment pourtant faire de la sécurité alimentaire une priorité, n’ont pas cherché à jouer un rôle dans les négociations et ont, au moment du vote, été complices d’une décision cynique pour sauver leurs intérêts commerciaux. L’Inde a de son côté cherché à maintenir son programme de sécurité alimentaire en cours, sans prendre en compte les intérêts des pays plus pauvres qui n’en disposent pas encore. Un accord permanent sur les stocks rendrait la clause de paix inutile, mais encore faut-il qu’il autorise pleinement l’utilisation des stocks publics alimentaire. L’UE peut-elle enfin se positionner clairement dans ce sens dans les futures négociations ?

Contact presse :
- Stéphane desgain, CNCD-11.11.11
- Marc Maes, 11.11.11,
- Virginie Pissoort, SOS Faim,

format imprimable

| Site réalisé avec SPIP, sous Licence de logiciel libre(GPL), optimisé pour FIREFOX | Administration | Espace membres |