Audience en appel des patatistes reportée au 28 octobre 2014

Audience en appel des patatistes reportée au 28 octobre 2014

Les parties civiles apeurées par la relaxe des activistes anti-ogm en France Ce matin les avocats du champ expérimental de patates OGM ont demandé de reporter l’audience jusqu’en automne 2014.

Le consortium de recherches en laboratoire a besoin de plus de délais pour étudier de nouveaux éléments dans le dossier. Il s’agit notamment d’un verdict tout récent, avec lequel une cour d’appel française a acquitté 54 activistes qui avaient détruit un champ experimental de vigne OGM. Les permis de cette vigne avaient en effet été annulés. (1) La similitude avec le champ de Wetteren est évidente, puisqu’un juge de Gand l’avait déclaré illégal en 2012.

Les juges de la Cour d’Appel de Gand, au contraire des juges de Termonde, ont accepté de prévoir de montrer des films et images à décharge, et de laisser la parole à des témoins experts sur la question. Le témoignage de spécialistes lors de l’audience du 28 octobre 2014 est crucial pour les 11 patatisten. Ceux-ci espèrent en effet démontrer qu’il était nécéssaire de conduire une action directe pour répondre au danger imminent causé par l’introduction d’OGMs en milieu ouvert. Ils comptent aussi exposer le déficit démocratique des procédures d’obtention des permis. La Cour n’a pas voulu recevoir les comparants volontaires, qui étaient présents lors de l’action et ont demandé à être poursuivis, mais n’ont pas été inculpés.

Les accusés comptent bien être acquittés de l’accusation d’association de malfaiteurs lors de l’appel, ce qui saperait carrément le reste du procès. Cette semaine cinq professeurs de droit se prononçaient dans une lettre ouverte publiée par De Standard pour un changement législatif, afin d’éviter définitivement que l’article de loi sur l’association de malfaiteurs - qui devrait viser le crime organisé - ne puisse être de nouveau utilisé pour réprimer des actes politiques.

Avant le début de l’audience, un groupe de sympathisants on executé une ’kata de la houe’, une série d’exercices avec une houe. C’était d’hors et déjà imposant, mais après un été à s’entraîner, celà donnera sûrement un beau spectacle. Mettons donc le 28 octobre dans nos agendas : tous et toutes à Gand pour une manifestation pour la biodiversité et l’agriculture durable, et contre les poisons et les OGMs !

(1) “Une personne qui, confrontée à un danger imminent, clair et sérieux pour lui-même, pour d’autres, ou pour une entité légale, commet un acte qui est nécéssaire pour protéger les personnes ou entités menacées, n’est pas coupable."

Plus d’info ? Témoignages de 2 comparants volontaires :
- Barbara Redant (NL) et
- Isabelle Stengers (FR)

La Cour d’appel de Colmar a relaxé mercredi 54 faucheurs d’OGM

La Cour d’appel de Colmar a relaxé mercredi 54 faucheurs d’OGM, jugés pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l’Institut national de recherche agronomique (Inra) de Colmar en 2010.La Cour a estimé que l’arrêté ministériel autorisant ces OGM était « illégal » car il y a eu « une erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents » à l’essai, réalisé « au milieu du vignoble alsacien » dans un environnement non confiné. L’essai étant illégal, il n’y a donc pas de délit de destruction d’une parcelle de culture d’OGM, a conclu la Cour. Elle a cependant estimé que les prévenus avaient bien commis une « violation de domicile », mais les a dispensés de peine.

Des amendes avaient été requises en mars à l’encontre des 54 faucheurs.

En première instance, en octobre 2011, la plupart d’entre eux avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Six d’entre eux, considérés comme récidivistes, avaient écopé d’une amende de 1.200 euros.

Collectivement, les faucheurs avaient par ailleurs été condamnés à verser quelque 57.000 euros de dommages à l’Inra, somme dont ils se sont acquittés.

Leur procès en appel devant la cour de Colmar ne portait pas sur ces dédommagements mais uniquement sur le volet pénal de l’affaire.

« C’est exceptionnel, c’est la première fois qu’on est relaxés en appel. La cour nous a apparemment vraiment entendus et a pris conscience de son rôle en disant que l’autorisation ministérielle était illégale », s’est réjoui Jean-Pierre Frick, l’un des porte-paroles du collectif des faucheurs volontaires présents au prononcé de l’arrêt.

« On sent que notre combat est utile. C’est un encouragement à se botter les fesses », a-t-il conclu.

Dans une tribune publiée avant le prononcé de la décision de la Cour d’appel, le président de l’Inra François Houllier, a déploré mercredi la « paralysie de la recherche publique sur les OGM » en raison de la destruction systématique des champs d’expérimentation.

par AFP, publiée le 14/05/2014 à 19:12

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