Le Code Wallon de l’agriculture : un travail à saluer… et à poursuivre !

26 mars 2014

Le Code Wallon de l’agriculture : un travail à saluer… et à poursuivre !

Analyse collective de : IEW, FUGEA, UNAB, FIAN Belgique, Nature et Progrès, CNCD-11.11.11

Le Parlement wallon doit adopter ce mercredi le premier Code Wallon de l’agriculture. Ce projet ambitieux inscrit à la Déclaration de Politique régionale 2009 – 2014 aboutit au terme d’un processus de consultation très conséquent qui a impliqué tous les acteurs du monde agricole et la société civile.

Si nos associations se félicitent du travail accompli et de l’impulsion donnée à l’agriculture wallonne, elles souhaitent souligner les volets stratégiques du Code qui auraient nécessité un engagement plus important dans la réorientation ici initiée.

Avec ce nouveau Code, la Wallonie définit pour la première fois les missions et objectifs de sa politique agricole. Elle réforme en profondeur l’ensemble des structures liées à l’agriculture et les organes consultatifs, plaçant les agriculteurs au centre de l’évolution du secteur tout en organisant le dialogue avec la société civile. Le Code intègre et coordonne également les législations préexistantes et dote la Région de nouveaux outils – ou, le cas échéant, adapte ceux qui étaient déjà en place – pour assurer la réalisation de ses nouveaux objectifs.

L’agriculture wallonne s’inscrit désormais dans une agriculture écologiquement intensive (AEI) qui, pour produire, s’appuie sur les processus et les fonctions des écosystèmes, singulièrement en vue de remplacer les intrants chimiques de synthèse. Il s’agit d’un changement de paradigme qui devra se traduire tant dans les programmes de recherche scientifique que dans les pratiques agricoles. Soulignons que l’AEI reconnaît l’importance de préserver notre patrimoine naturel en maintenant des pratiques agricoles extensives.

Le Code instaure un rapport annuel sur « l’état de l’agriculture wallonne » ; celui-ci devra inclure une évaluation des missions et des objectifs fixés aux travers d’indicateurs concrets. Ce « monitoring » nous paraît indispensable pour s’assurer de la cohérence entre les objectifs et les politiques réellement menées.

Si la fonction nourricière de l’agriculture wallonne a bien été définie comme principale, la production à des fins non alimentaires est également retenue à titre. Considérant les impacts négatifs des productions énergétiques industrielles, il importera que ces cultures énergétiques soient strictement limitées à un niveau local et dans un but d’autonomie des exploitations. Cette limitation s’impose d’autant plus que la Wallonie est déjà largement déficitaire pour son approvisionnement alimentaire.

La notion de souveraineté alimentaire doit par ailleurs être appréhendée aux niveaux régional et national et non aux seuls niveaux européen et international comme le fait le Code.

Selon l’article 1 du Code, la fonction de préservation de l’environnement et de la biodiversité est intégrée à la fonction nourricière de l’agriculture. Les objectifs de la politique agricole, inscrits au même article, nuancent toutefois cette intégration des fonctions en conditionnant la préservation de l’environnement et de la biodiversité à la prise en compte des réalités économiques et sociales du secteur.

Nous plaidons pour la recherche d’un équilibre entre la dimension économique de l’agriculture et le respect du milieu naturel. Nos associations souhaitent en outre que soient renforcés les liens entre l’agriculture et la gestion des ressources naturelles, le respect de l’environnement et le maintien de notre biodiversité.

Les objectifs visant à soutenir l’installation des jeunes et la création d’emplois agricoles sont très importants à nos yeux. Or, ils ne sont pas assurés par les objectifs du Code associés à la gestion du foncier. L’accès à la terre constitue l’un des freins principaux à l’installation. Cet accès doit être donné prioritairement à l’agriculture paysanne et familiale inscrite dans des modes de production durables ainsi qu’aux jeunes agriculteurs et aux nouveaux installés. Outre les objectifs actuels du Code sur ce volet – à savoir conserver les surfaces affectées à la production agricole et contribuer à la baisse de la pression et de la spéculation foncière –, nos associations demandent la mise en oeuvre d’une véritable rénovation de la politique foncière en Wallonie. Une gestion dynamique des terres publiques et privées, la transparence dans les actes de vente et l’adoption de critères d’attribution des terres liés aux enjeux fondamentaux sont autant de moyens à développer. La Wallonie pourra d’ailleurs s’engager d’avantage dans cette nouvelle politique grâce à la régionalisation de la loi sur le bail à ferme.

Nos associations suivront attentivement la mise en oeuvre du Code et de ses arrêtés d’application. Elles souhaitent s’impliquer pleinement dans la concrétisation de ses différentes approches et tout particulièrement de la politique foncière, assurant ainsi une indispensable implication de tous les acteurs, y compris de la société civile, dans la définition des politiques agricoles wallonnes.

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