Charte pour le droit à l’alimentation

Charte pour le droit à l’alimentation

Introduction

842 millions de personnes souffrent actuellement de la faim. A ceux-ci s’ajoutent près de 2 milliards d’êtres humains qui souffrent de malnutrition : ils absorbent un nombre suffisant de calories, mais ce qu’ils mangent ne leur apporte pas les nutriments suffisants pour une vie active et saine. Cette situation n’est pas tolérable.

Les causes de la malnutrition ne se situent pas dans une production insuffisante. Elle est la conséquence de la pauvreté, de revenus insuffisants pour les paysans et les paysannes qui sont les premières personnes touchées par la faim, des inégalités homme/femme, et de la faiblesse des politiques sociales. On produit aujourd’hui 1,5 fois la quantité nécessaire pour nourrir l’ensemble de l’humanité. Mais un tiers de la nourriture ne termine pas dans nos estomacs : elle est transformée en carburants ou gaspillée le long de la chaîne alimentaire.

Chaque année, des millions d’hectares de terres agricoles du Sud sont accaparées par des investisseurs qui les transforment en monocultures à grande échelle. Ces nouvelles plantations créent peu d’emplois et recourent à des méthodes de production qui accélèrent la dégradation des sols. Elles exportent l’essentiel de ce qu’elles produisent. Résultat : les paysans n’ont plus suffisamment de terre pour vivre de leur travail, et la sécurité alimentaire, loin de se trouver renforcée, peut être menacée.

Les agrocarburants sont le premier facteur de ces acquisitions de terres à large échelle. La politique de l’UE en matière d’énergies renouvelables a contribué à décupler la consommation européenne d’agrocarburants entre 2003 et 2010. Cette politique renforce également les hausses et la volatilité des prix agricoles. Tous ces effets mettent en péril la sécurité alimentaire des populations du Sud.

Les fonds d’investissement et les banques qui spéculent sur l’évolution des cours des produits agricoles et des produits financiers dérivés de ces produits prétendent n’avoir aucune influence sur les prix alimentaires. Pourtant, depuis leur arrivée massive sur les marchés agricoles en 2005-2006, les prix sont devenus plus volatils que jamais et menacent l’accès à la nourriture des ménages pauvres des pays en développement importateurs nets de denrées alimentaires. Pendant ce temps, les paysans arrivent à peine à avoir accès au crédit, pourtant essentiel à assurer leur avenir.

Enfin, notre manière de produire et de consommer la nourriture est aujourd’hui responsable de plus du tiers des émissions de gaz à effet de serre. Or, les plus grandes victimes du réchauffement sont les paysans du Sud qui y ont pourtant le moins contribué.

C’est pourquoi nous soutenons le droit à l’alimentation, qui passe par les mesures suivantes, au Nord comme au Sud :

Primauté des droits humains

- La Belgique doit reconnaître la primauté des droits humains et en particulier du droit à l’alimentation sur tout autre intérêt politique ou économique. Elle doit respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à l’alimentation tant sur son territoire qu’à l’étranger. Elle doit prévoir des plans d’action pour la mise en œuvre des recommandations des instances internationales compétentes en matière de droit à l’alimentation, en particulier les directives du Comité pour la sécurité alimentaire mondiale.

- Des mécanismes adéquats doivent être mis en place afin d’assurer des politiques cohérentes avec le droit à l’alimentation. La participation de la société civile doit être assurée dans le suivi de ces politiques. Enfin des mécanismes de recours doivent être institués pour les personnes dont le droit à l’alimentation est lésé par des politiques ou des acteurs belges.

Eradiquer la spéculation sur les denrées alimentaires

- L’Union européenne doit réserver l’accès aux marchés à terme aux vendeurs et acheteurs réellement actifs sur les marchés agricoles.

- Comme de plus en plus de spéculateurs investissent réellement dans les marchés des matières premières agricoles et que les multinationales agroalimentaires spéculent, il est essentiel d’imposer une transparence maximale de tous les investisseurs actifs sur ces marchés ainsi que des limites de position afin de réduire leur capacité de manipuler les cours.

- Les fonds indiciels de matières premières incluant des matières agricoles exacerbent la spéculation sur les produits alimentaires. Ils doivent être prohibés.

- L’Union européenne doit mettre en place les mécanismes de régulation qui garantissent un revenu décent aux producteurs et stabilisent les prix. Ces mécanismes doivent comprendre la gestion de l’offre et les stocks publics gérés de manière transparente et en dialogue avec les organisations paysannes.

La nourriture dans nos assiettes, pas dans nos réservoirs !

- La Belgique doit plafonner immédiatement les recours aux agrocarburants issus de cultures vivrières ainsi que ceux cultivés sur les terres arables. Elle doit arrêter toute politique de soutien et tout incitant à ce type d’agrocarburant. Elle doit mettre la priorité sur les économies d’énergie.

- L’UE ne devrait pas importer d’agro-carburants tant que la malnutrition n’a pas été éradiquée. L’Europe doit prendre en compte des changements indirects d’affectation des terres dans le calcul du bilan environnemental des agro-carburants.

- L’Europe doit imposer des conditions strictes concernant les conditions d’acquisition des terres servant à la production de matières premières agricoles servant aux filières énergétiques

- L’Europe doit refuser de se fixer des objectifs contraignants sur les agro-carburants dit de deuxième génération. Ces agro-carburants doivent d’abord faire la preuve qu’ils sont véritablement durables et qu’ils ne menacent pas le droit à l’alimentation.

Assurer l’accès à la terre et à l’eau

- La Belgique doit promouvoir un accès équitable à la terre et aux ressources comme moyen de réalisation du droit à l’alimentation en portant une attention spécifique à la situation des paysans et en particulier des femmes. Elle doit mettre en œuvre les Directives volontaires sur la gouvernance foncière du Comité de la sécurité alimentaire mondiale de la FAO.

- La Belgique doit proscrire tout soutien public aux investissements fonciers à large échelle.

- La Belgique doit réguler ses entreprises et institutions financières pour qu’elles respectent les droits humains, en particulier le droit à la terre et à l’alimentation, partout dans le monde.

Un accord pour le climat

- Pour gagner la bataille contre le changement climatique, nous avons besoin d’urgence d’un accord mondial sur le climat qui soit juste, ambitieux (selon les recommandations du GIEC) et contraignant.

- Il est nécessaire de réduire d’aux moins les émissions de gaz à effet de serre de 30% d’ici 2020 par rapport à 1990 sur le territoire belge et européen sans recours aux mécanismes de flexibilité (dont le marché du carbone), dans l’idée d’atteindre une réduction de 40% à l’horizon 2020.

Un commerce juste et démocratique

- L’agriculture est un secteur d’activité vital qui ne peut pas être laissé aux seules règles du marché. Elle ne doit pas être soumise aux réglementations de l’OMC. La gouvernance du secteur agricole doit être discutée au sein du Comité pour la sécurité alimentaire mondiale en associant la société civile et en particulier les représentants des groupes de producteurs et de consommateurs les plus vulnérables.

- Les pays en développement doivent avoir la possibilité de protéger beaucoup plus fortement leurs marchés agricoles qu’aujourd’hui, les flexibilités existantes ne sont absolument pas suffisantes.

- Les accords de commerce et d’investissement doivent être préalablement évalués sur base de leur impact sur les droits humains et en particulier le droit à l’alimentation. Ils ne doivent pas réduire la capacité des Etats de mettre en place une politique agricole forte visant la réduction de la dépendance alimentaire.

Limiter la pouvoir des multinationales agroalimentairtes

- Les organisations paysannes doivent être soutenues dans leurs initiatives pour renforcer leur position au sein des chaînes de production (soutien à la constitution de coopératives, infrastructures de stockage et de transport,…). Soutenir les réseaux alternatifs de transformation et de commercialisation (ceinture verte, épicerie sociale, …).

Soutenir les pratiques durables,

- Soutenir tant au Nord qu’au Sud, la transition vers les pratiques agro-écologiques en dialogue avec les organisations paysannes.

- L’Europe doit développer une politique agricole visant la relocalisation de la production et de la consommation ainsi que la réduction sa dépendance alimentaire (en particulier par le développement des oléo-protéagineux).

- La politique agricole doit assurer des prix rémunérateurs pour toutes les étapes de la chaîne, en respectant l’environnement et en luttant contre tout impact négatif sur les pays en développement.

- Une politique de consommation durable doit être mise en place, y compris en axant la lutte contre le gaspillage, non seulement auprès des consommateurs, mais également sur les acteurs de la production, de la transformation et de la distribution.

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