Les juges rendent impossible un procès équitable des libérateurs de champs OGM et Le tribunal refuse tout débat sur les OGM

Les juges rendent impossible un procès équitable des libérateurs de champs OGM et Le tribunal refuse tout débat sur les OGM

(Termonde - 15 janvier 2013) communiqué du Field Liberation Mouvment

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Le tribunal de Dendermonde a violé les droits de la défense des 11 libérateurs de champs OGM, en présence massive de sympathisants et de nombreuses organisations. Le tribunal a refusé d’entendre les témoins et des interventions vidéo de la défense. Il s’agit d’une violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme qui assure aux accusés le droit à un procès équitable. Les libérateurs de champs OGM et leurs avocats ont donc unanimement décidé de quitter la salle d’audience.

Lors de ce procès, aucun juge d’instruction indépendant n’a été nommé, ce qui est très inhabituel. Le procureur a par ailleurs contribué à politiser le procès en inculpant 11 libérateurs pour association de malfaiteurs. C’est également le ministère public qui a directement cité à comparaitre. L’instruction a donc été uniquement menée à charge des inculpés en ignorant le droit de la défense qui nécessite également d’instruire à décharge.

Afin d’assurer un procès équitable, les avocats voulaient au moins mettre en avant les arguments d’une instruction à décharge lors de l’audience. A cet effet, les libérateurs de champs OGM ont proposé de présenter certains témoins et des interventions vidéo. Cette demande a été rejeté par le tribunal. Suite à cela, les libérateurs et leurs avocats ont quitté l’audience et n’ont pas participé à la suite d’un procès inéquitable.

Les parties civiles, dont ILVO, VIB, Université de Gand, HoGent, ont quant à elles plaidé et demandé des dédommagements. Le jugement par défaut se tiendra le 12 Février. En cas de condamnation, les libérateurs de champs OGM feront opposition.

Le tribunal a refusé de débattre du rôle des OGM, de l’agriculture durable et de la recherche publique. La lutte pour la liberté d’expression, le droit de mener des activités militantes et la défense de systèmes agricoles durables continue.

Rendez-vous bientôt à Dendermonde.

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