La commission européenne change enfin de position sur les agrocarburants

La commission européenne change enfin de position sur les agrocarburants

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Les membres du groupe de travail agrocarburants avaient toutes les raisons de penser que l’intégration des critères ILUC et la reconnaissances des problemes lies aux agrocarburants seraient repoussée à 2014 et cela suite aux difficultés à se de faire entendre par les responsables belges et européens. 2014 est en effet la date de la prochaine évaluation des impacts de la directive energie renouvelable dans les transports.

Mais voila qu’une fuite d’un draft de proposition législative de la Commission européenne prévoit de limiter l’utilisation des agrocarburants produits à partir de cultures vivrières à 5%. Cela remet enfin en cause la façon dont l’UE compte rencontrer les objectifs contraignants d’énergie renouvelable dans les transports.

Cette proposition montre que la commission est contrainte de reconnaitre une partie des nombreux problèmes dénoncés par les syndicats, les ONG, les consommateurs et les défenseurs de l’environnement quand aux soutients européens à l’utilisation d’agrocarburants dans les transports. Ces problemes sont d’ailleurs rassemblé dans une publication sortie en juin 2012

La proposition de la commission européenne fait partie d’une série de mesures attendues de longue date et devant s’attaquer aus problèmes des changements indirects d’affectation des sols imputables aux agrocarburants.

Dans le meme temps plusieurs Etats membres se sont positionnés pour affirmer que les agrocarburants renforcaient la flambée des prix alimentaires, renforcait les difficultés des éleveurs européens, l’aggravation de la faim et l’accélération du changement climatique. En France, Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture a présenté une communication relative au plan d’action du Gouvernement face à la hausse des prix des céréales lors du conseil des ministres du 12 septembre 2012. L’une des principales mesures proposées vise à réaliser une pause dans le développement des agrocarburants de première génération.

"La hausse des prix mondiaux des céréales et des oléagineux est susceptible de mettre en péril la sécurité alimentaire des pays les plus pauvres", rappelle le compte-rendu du conseil des ministres, ajoutant qu’"elle a aussi un impact en France : elle renchérit les coûts de production des éleveurs, avec des effets qui peuvent aller jusqu’au consommateur en passant par les différents maillons de la chaîne de transformation et de commercialisation".

La France prévoit de proner, au niveau international, une pause dans le développement des biocarburants concurrents de l’alimentation. Elle prévoit aussi une "pause dans le développement des biocarburants de première génération, plafonnés à 7 % d’incorporation, sans remise en cause des investissements réalisés et des emplois liés à cette filière".

Le plafonnement à 5 % des agrocarburants de première génération d’ici à 2020, proposé par la commission europenne, ne permettra toutefois pas de freiner l’actuelle envolée des prix alimentaires. Pour les membres du Groupe de travail PFSA, il faut supprimer les objectifs européens d’incorporation des agrocarburants et cesser de soutenir le secteur à coup d’exonérations fiscales et de subventions alors que les agrocarburants ne résoud pas les problemes de gaz à effet de serre et entraîne tant d’impacts négatifs indirectes.


Lettre Au Commissaire européen De Gucht (PDF - 251.9 ko)


Dossier d’OXFAM : Les semences de la faim (PDF - 823.8 ko)


Lettre à Melchior Wathelet (PDF - 205.3 ko)


Position sur l’ILUC de mars 2013 (PDF - 163.3 ko)

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